Maîtrise du coût du foncier : 1ère pistes de réflexion de Jean-Luc Lagleize
Le député Jean-Luc Lagleize (Modem, Haute-Garonne) a été chargé par le Premier ministre en avril dernier d’une mission sur la maîtrise du coût foncier dans les opérations de construction. Il a livré ses premières pistes de réflexion lors d’une interview pour AEF Info. Interdiction de la mise en concurrence des promoteurs lors de la ventes de foncier public, “nouveau droit à la propriété”, baisse de la taxation sur les plus-values immobilières, “remise à plat” de la loi Pinel… Jean-Luc Lagleize a abordé dans cette interview un certain nombre de sujets d’actualité dans le domaine de l’immobilier.
Favoriser les opérations d’aménagement et la production de logement en maîtrisant ses coûts, c’est la mission qui lui a été confiée par le premier ministre le 4 avril dernier. Son rapport devrait être rendu au mois de septembre : pour le moment, il ne dévoile que ses pistes de réflexion, qui, loin d’être définitives, doivent encore être arbitrées par Bercy avant de figurer sur le rapport.
Le foncier public
Dans son interview, le député affirme que “La puissance publique est schizophrène”. Il faudrait pour la contenter que les coûts du foncier soient en baisse, et pourtant, il constate un recours aux enchères et une concurrence des opérateurs lors des cessions qui ont pour conséquence malheureuse l’augmentation de ces coûts.. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre, et selon Jean-Luc Lagleize, ce sont ces pratiques qui établissent des prix hauts sur les territoires. C’est pour cette raison qu’il suggère l’interdiction du recours aux appels d’offres lorsqu’il s’agit de cessions dans le foncier public, et d’imposer des cessions à un prix donné fixe.
Par ailleurs, pour lutter contre le “gaspillage foncier” engendré par le manque d’exploitation des capacités de densification offertes par le PLU aux mairies, Jean-Luc Lagleize suggère d’accélérer la dématérialisation des données d’urbanisme et de demander aux élus de consulter les données de l’Insee sur l’évolution du nombre d’habitants par commune afin de délivrer des permis de construire cohérents et économes.
Alignement des taxes
Côté fiscalité, le député propose enfin d’instaurer une taxe égalitaire, la “flat tax pour tous”, en alignant la taxation appliquée aux plus-values immobilières sur celle appliquée aux plus-values mobilières.
Droit de propriété
Le député termine en suggérant en proposant un “nouveau droit de propriété”, en dissociant le foncier du bâti. Il s’agirait de maintenir une foncière publique, et un bâti qui serait la propriété de titulaire d’un bail emphytéotique.
