Le bail précaire : qu’est-ce que c’est ?

Que vous soyez propriétaire d’un local commercial ou bien professionnel à la recherche d’un fonds de commerce, voici tout ce qu’il vous faut savoir du bail précaire, alternative au bail commercial classique. Un bail précaire est un contrat qui permet à un propriétaire de local commercial de louer son bien immobilier à un professionnel, afin qu’il puisse exercer une activité commerciale ou artisanale. Il s’agit donc d’un contrat de location, d’un engagement maximum de 36 mois. L’intérêt pour le propriétaire est la courte durée du bail, qui permet de ne pas s’engager sur du trop long terme.

A qui s’adresse le bail précaire ?

Les contrats précaires, aussi appelés “bails à courte durée”, s’adressent à tous les professionnels qui ont besoin de louer un local pour exercer leur activité, et qui de fait sont soumis au statut des baux commerciaux, qu’il s’agisse de fonds de commerce, industriels, de locaux pour exercer un artisanat, d’un restaurant, d’un salon de coiffure ou encore d’une boulangerie. Il s’agit d’une alternative plus courte à un bail commercial classique, dont la durée est le plus souvent de 9 ans.

Du côté du locataire, on considère plutôt que le bail précaire est intéressant si l’entreprise est en constante évolution et serait donc susceptible de nécessiter de plus grands locaux rapidement, à cause de l’augmentation du nombre de membres du personnel, notamment.

Le bail précaire ne peut pas être conclu avec un professionnel exerçant une activité libérale.

Avantages et inconvénients du bail précaire

Le bailleur peut faire le choix du contrat précaire pour plusieurs raisons. L’un des avantages est que du fait de la courte durée du contrat, le locataire se voit dans l’obligation de régler tous les loyers prévus jusqu’à la fin du contrat : il y est engagé, même s’il quitte les locaux avant la durée définie au préalable. Par ailleurs, comme le contrat précaire n’est pas renouvelable, le bailleur n’aura jamais à verser d’indemnité d’éviction. Côté inconvénients, pour le bailleur, il faut prendre en compte le fait que la précarité du contrat à courte durée influence en général son prix, et qu’il est moins rentable qu’un bail commercial classique.

Comme nous l’avons déjà souligné, l’avantage indéniable du bail précaire pour une entreprise, c’est avant tout qu’il s’adresse aux jeunes entrepreneurs qui n’ont pas nécessairement de moyens de savoir si leur commerce sera fructueux. En débutant leur aventure dans un local accessible en prix, et pour une courte durée, ils se laissent la possibilité de déménager à la fin du bail pour un local plus grand et plus approprié aux activités de leur commerce une fois lancé et développé. Il y a néanmoins un inconvénient à prendre en compte pour le locataire : le bail précaire ne permet de prétendre à aucune indemnisation si le propriétaire ne souhaite pas renouveler le contrat à la fin du bail.

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